CONDITIONS GENERALES DE VENTE JULS DESIGN

Vous êtes actuellement connecté au site internet JULSDESIGN.FR, édité par la société EURL ROMANELLO Création  qui est inscrite au répertoire des métiers sous le numéro RCS Siret 81009025800015. Son adresse postale est 227 chemin d'Embarran 31530 Montaigut sur Save et son adresse de courrier électronique est serviceclients@julsdesign.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site julsdesign.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente sans restriction.

Cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante :«J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher cette case à valeur de "signature numérique".

I/Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société JULS DESIGN au client ayant commandé un produit sur ce site.

Descriptif des termes : LA SOCIETE, le SITE, le CLIENT et le PRODUIT

- LA SOCIETE est la EURL ROMANELLO CREATION, dont l’activité principale est la création de mobiliers dont la liste non exhaustive se trouve dans le paragraphe « Description des produits et service vendus »

- Le SITE est le julsdesign.fr

- Le CLIENT est le particulier ou professionnel qui souhaite effectuer un achat sur le SITE.

Description des produits et service vendus

La société EURL ROMANELLO Création propose des produits dont voici une liste non exhaustive :

- Mobilier sur mesure laqué

- Meuble fabriqué à partir de partir de barrique

- Création originale de mobilier à partir de planches de snow, ski , …

- « Relooking » de mobilier du client grâce à du laquage

- …

II/ Modalités de règlement

Une fois le PRODUIT validé par le CLIENT, il est procédé à la commande.

Le CLIENT doit accepter les conditions générales de vente sans restriction pour procéder à l’achat.

Le CLIENT doit renseigner les informations suivantes, qui doivent être valides afin d’éviter tout problème de livraison ou de commande :

- Nom-Prénom

- Adresse postale

- Numéro de téléphone de contact

- adresse courriel

Le paiement peut s’effectuer directement sur le site ou par chèque

La commande est validée à partir du moment où le paiement est actif Le règlement s’effectuera de la manière suivante :

- Pour les produits dont le prix est affiché directement sur le site : la totalité du prix est à régler au moment de la commande.

- Pour les meubles sur mesure, les créations à la demande du client ou le relooking de mobilier du client, au moment de la commande le client paiera 40 pourcent du prix et la totalité du règlement sera acquittée le jour de la livraison

Le blocage d’un des paiements après la commande entraînera un retard de la livraison dont la société ne pourra être tenue responsable.

La société se réserve le droit de propriété sur le PRODUIT en cas de non règlement de la part du CLIENT. Tant que le PRODUIT n’est pas livré il appartient toujours à la société

Droit de rétractation:

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la SOCIETE. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DE LA SOCIETE.

Seuls seront repris les produits ne faisant pas partie des exceptions, renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation :

LE CLIENT pourra demander l’échange du produit dont la réexpédition se fera à ses frais.

Dans ce cas la société fera tous les efforts pour remplacer ce produit dans les 30 jours à valeur identique et selon l’entente qu’il y aura eu préalablement par mail, au moment de la demande de l’échange, entre la société et le client.

Exception : Tout produit:

-fabriqué sur mesure,

-et /ou relooké

-et/ou personnalisé à la demande du client

NE SERA NI REPRIS NI ÉCHANGÉ NI REMBOURSÉ.

Pour les produits où il n’y a pas de rétractation possible (voir la liste des exceptions) ou lorsque le délai légal de rétractation est dépassé Les arrhes versées lors de la commande d’un produit à la société Romanello création seront perdues dans leur totalité, quel qu’en soit la raison si la commande est annulée par le client.

III/ Confirmation de commande ou de devis :

En cas de commande ou de devis un mail récapitulatif sera envoyé à l’adresse mail fournit par le client dans les 7 jours maximum, sauf en cas d’événement exceptionnel, dans ce cas un mail de réponse automatique sera généré et un autre mail concernant le détail de la commande et/ou le devis sera envoyé selon les délais indiqué dans le mail de réponse automatique.

Preuve de la transaction :

Les bons de commande, devis et factures sont archivés et ils peuvent être produit à titre de preuve jusqu’à deux ans après leur date d’émission.

Durée de validité de l’offre :

Nos devis sont valables dans le deux mois à partir de la date indiqué dessus. Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes si nous ne pouvons obtenir satisfaction auprès de nos fournisseurs.

IV/ Modalité de livraison et délais.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur si un produit est abimé et il doit, le cas échéant de refuser le colis.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

AUCUN ECHANGE, REMBOURSEMENT OU GESTE COMMERCIAL NE SERA FAIT EN CAS DE DETERIORATION DECLAREE APRES AVOIR RECU ET ACCEPTE LE COLIS.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un problème de livraison.

En cas de perte du colis nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête qui durera le temps nécessaire pour retrouver le colis. Le cas échéant la société se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toutes anomalies concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produit endommagé, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client et le client devra refuser le colis.

Pour qu’il y ait un échange le client devra également signaler les raisons du refus du colis en adressant dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison :

- Un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les raisons du refus du colis au transporteur.

- une copie de ce courrier sera à retourner à l’adresse de la société.

Au-delà de ce délai ou en cas de fausse déclaration :

- la réclamation sera rejetée et la totalité du produit sera à réglé à la société

- dans ce cas si le client veut être livré à nouveau les frais seront à sa charge.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

Problème de livraison du fait de la société :

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d’origine et sans aucune détérioration à l’adresse de la société.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé dans les trois jours ouvrables, par mail ou lettre avec accusé de réception à la société et avoir l’accord préalable de la société par mail , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse à ses frais.

Au-delà de ce délai ou en cas de fausse déclaration :

- la réclamation sera rejetée et la totalité du produit sera à réglé à la société

- dans ce cas si le client veut être livré à nouveau les frais seront à sa charge

Les délais de livraison

Ils sont de 3 semaines pour les tonneaux et de 6 semaines pour les mobiliers laqué sur mesure

Attention les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 3 mois en fonction des travaux et du planning

V/ Garantie des produits :

Le client dispose de la garantie légale contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu. Les frais de transport seront à la charge du client

La durée de garantie est de 1 an.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société. En cas de fausse déclaration : la réclamation sera rejetée et la société pourra se retourner contre le client.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre société d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE juls design ou directement sur l’une des adresse mail du gérant monsieur Julien ROMANELLO implique l’acceptation client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du de la société.